Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le :
05/03/2020
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Source : lepetitjournal.comL’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, sont toujours là pour éviter les remous entre enfants. Le jour, où le dernier pilier de la famille disparait... Lire la suite
Historique
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Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Successions
L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, sont toujours là pour éviter les remous entre enfants. Le jour, où le dernier pilier de la famille disparait...Source : lepetitjournal.com
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La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / Successions
Le partage d’ascendant se forme dès que l’un des enfants a accepté son lot et la position de ceux qui n’acceptent pas leur lot est sans effet sur la validité et l’opposabilité de la donation-partage. Civ. 1ère, 13 fév. 2019, n°18-11.642 Sur les faits Par un premier acte notarié, un homme...Source : www.eurojuris.fr