Médiation

Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?

Auteur : HAMELIN Audrey
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
Source : www.eurojuris.fr
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les différentes juridictions. Avocat depuis quinze ans, le Conflit est mon quotidien. C’est un paradoxe d’affirmer que défendre au mieux les intérêts d’un justiciable passe... Lire la suite

Historique

  • SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
    Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Responsabilité transporteur vétusté infrastructures
    La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). Par cet arrêt, la Cour de cassation clarifie que les clauses contractuelles doivent être strictement respectées, notammen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat
    Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Secret des correspondances avec son avocat
    Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité des correspondances échangées entre avocats et apporte la précision de ce que le courrier de la secrétaire d’un avocat destiné à l’un de ses confrères es...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Procédure de conciliation et obligation de confidentialité
    Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Confidentiel
    En vertu des dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce : « toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue à la confidentialité. » En application de ces dispositions, par un arrêt en date du 5...
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  • Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
    Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Contentieux disciplinaire médecins et conciliation
    L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance que par l'une des personnes ou autorités suivantes : 1° Le consei...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
    Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Médiation
    Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les différentes juridictions. Avocat depuis quinze ans, le Conflit est mon quotidien. C’est un paradoxe d’affirmer que déf...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Arbitrage
    Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige pa...
    Source : www.eurojuris.fr
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