Donation

Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale

Auteur : CONTAT Bastien
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être aussi peu portées dans le cœur de l’administration fiscale qu’elles retiennent à la fois toute son attention. Parfois confondues, leur traitement par les services fiscaux qui les décèlent est cependant très différent. Donations déguisées et donations indirectes : com... Lire la suite

Historique

  • Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
    Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Donation
    Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être aussi peu portées dans le cœur de l’administration fiscale qu’elles retiennent à la fois toute son attention. Parfois confondues, leur traitement par les services fiscaux qui les décèlent est cependant très différent....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bornage
    Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Voisinage
    Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës étant précisé que le bornage se fait à frais communs. Le principe est de tenter au préalable un bornage amiable lequel peut donc être effectué avec l’accord des propriétaires qui se mettent d’accord sur le nom d’u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
    Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Vente immobilière
    Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumises à un formalisme extrêmement strict défini par l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 dite loi Hoguet. La Cour de Cassation, appliquant la loi à la lettre, considérait que les nullités relevant d’atteinte au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?
    Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Location logement - Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
    La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 : "La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force...
    Source : www.eurojuris.fr
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