Marché public et décompte général

Les décomptes généraux sont bien définitifs

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouvrage public pouvait agir contre maître d'œuvre sur un appel en garantie. Lorsque le maître d'ouvrage public a connaissance d'un litige avant l'établissement d'un décompt... Lire la suite

Historique

  • Les décomptes généraux sont bien définitifs
    Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Marché public et décompte général
    Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouvrage public pouvait agir contre maître d'œuvre sur un appel en garantie. Lorsque le maître d'ouvrage public a connaissa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Marchés publics et commande publique
    L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité de se conformer aux obligations imposées par le RGPD ou l’adoption du nouveau code de la commande publique, le droit d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
    Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    médiation - Crédit photo : © Christophe Boisson
    La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces le plus souvent inégales. Qu’elles soient sollicitées par la perso...
    Source : www.eurojuris.fr
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