Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
04/01/2021
04
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Suite au déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, un décret n° 2020-1310 du... Lire la suite
Historique
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Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Distribution
Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shrinkflation, ou réduflation, qui consiste à réduire la quantité d’un produit tout en maintenant son prix, a longtemps échappé à une réglementation stricte. Le nouvel arrêté du 16 avril 2024 publié au Journal Officiel le 4...Source : www.eurojuris.fr -
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