La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frIl s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autorise en son h) la possibilité d'utiliser le nom d'une collectivité, sauf à porter atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une c... Lire la suite
Historique
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Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesquelles les transferts de domanialité allaient intervenir des routes nationales vers les routes départementales. L'on sait en effet qu'à la faveur de cette loi, l'État se désengageait d'un certain nombre de voies national...Source : www.eurojuris.fr -
La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autorise en son h) la possibilité d'utiliser le nom d'une collectivité, sauf à porter a...Source : www.eurojuris.fr
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou de la gestion d'une collectivité, ne peut être organisée sur son territoire. L'article L. 52-1 du code électoral, dispose que : « (...). A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il...Source : www.eurojuris.fr -
Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur monotone. Les années 2000 et suivantes ont vu fleurir en sus des précédents diagnostics celui de performance énergétique à la suite d’une prise...Source : www.eurojuris.fr -
Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Le décret du 23 octobre 2019 organise la circulation de ces nouveaux modes de déplacement et impose notamment une vitesse maximum de 25 km /h, une interdiction...Source : www.eurojuris.fr -
Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activité réelle et effective dans cette zone. Quels étaient les faits ? La société par actions simplifiée (SAS) Univer'sel, créée le 4 octobre 2010, qui e...Source : www.eurojuris.fr