Délais de procédure

COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?

Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en saisie immobilière, car la sanction de ce non-respect est la caducité, nullité, prescription, péremption … en d’autres termes « le procès est perdu ». Aussi, la préoccupation de tous les praticiens était... Lire la suite

Historique

  • L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Etat d'urgence sanitaire
    La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au point d’entraîner le report du second tour avec une hypothétique tenue en juin prochain. Ce nouveau dispositif a été pr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Force majeure
    En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeure est d’une brulante actualité. Mais cette problématique est très régulièrement invoquée devant les juridictions, même en dehors des crises sanitaires. L’arrêt rendu par la  2ème Chambre civile le 5 décembre 2019, n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
    Particuliers / Famille / Enfants
    Confinement et vie des enfants avec des parents séparés
    Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas plus chez l’orthophoniste ou même chez les grands parents. Dès le début de cette période inédite, une question s’est po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Etat d'urgence sanitaire
    La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID - 19 a été promulguée au Journal Officiel. L'article 3 de cette loi prévoit que dans les conditions prévues à l'article 38 de la constitution, le gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance dan...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Etat d'urgence et fonction publique
    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du public, l’on entend beaucoup parler, à juste titre, de la situation des salariés et du chômage partiel. La situation des agents publics est, en revanche,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
    Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Délais de procédure
    Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en saisie immobilière, car la sanction de ce non-respect est la caducité, nullité, prescription, péremption … en d’autres termes « le procès est perdu ». Au...
    Source : www.eurojuris.fr
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