Diagnostic immobilier

La portée juridique du diagnostic de performance énergétique

Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
  Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour de Cassation est venue rappeler la valeur informative du dossier de diagnostics techniques. Cependant, une évolution jurisprudentielle n’est pas à exclure dans les mois à venir compte tenu des apports récents de la Loi « ELAN » (Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 po... Lire la suite

Historique

  • Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
    Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Bail d'habitation
    La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2020, n°18-14.765), rappelle le strict respect des formalités du congé en matière de baux d’habitation, suivant l’article 15 II de la loi du 6 juillet 1989 « lorsqu’il est fondé sur la décision de vendre le logement, le c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
    Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Impacts coronavirus secteur immobilier
    Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis en pause.   Face à cette situation, deux visions s’opposent : d’une part celle qui considère que le marché immobilier va subir la récession inévitable,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
    Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Impacts coronavirus immobilier
    Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement présenté un projet de loi définitivement adopté en urgence par le parlement le 22 mars dernier. La loi 2020-290 du 23 mars 2020 en son article 4 déclare l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire et ce pour une durée d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
    Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Bail d'habitation
    Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation permet de rappeler les règles légales applicables en matière de congé donné par le preneur. Le congé délivré par le locataire est strictement encadré par les dispositions de l’article 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 19...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
    Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Diagnostic immobilier
      Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour de Cassation est venue rappeler la valeur informative du dossier de diagnostics techniques. Cependant, une évolution jurisprudentielle n’est pas à exclure dans les mois à venir compte tenu des apports récents de la Loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
    Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Logement
    A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal » appelé « Louer en confiance » présenté le 18 juin 2019 au Premier ministre par le Député de Haute-Garonne, Mickaël Nogal. Le rapport rassemblait 37 propositions ayant pour but de sécuriser la mise en location des logem...
    Source : www.eurojuris.fr
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