Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
28/11/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frLa télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Qu'est-ce que la télémédecine ? La télémédecine, qui existe depuis une vingtaine d'années en France, est définie selon l'article L.6316-1 du Code de la Santé Publique comme étant "une forme de pratique médicale à... Lire la suite
Historique
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Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Qu'est-ce que la télémédecine ? La télémédecine, qui existe depuis une vingtaine d'années en France, est définie selon l'article L.6316-1 du Code de la Santé Publi...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre 2019 (Cour de Cassation 3éme Chambre Civile 12 septembre 2019 n°18-18.218) a eu l’occasion de traiter des modalités du droit de repentir. Un bailleur avait notifié à son locataire un congé comportant refus de renouvelle...Source : www.eurojuris.fr -
La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire. Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauve...Source : www.eurojuris.fr -
Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situations engageant la responsabilité d'acteurs économiques vis-à-vis de leurs cocontractants. En particulier, le 5° de ce texte, très connu des praticiens du droit commercial, sanctionne la rupture abusive des relations commer...Source : www.eurojuris.fr -
Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ? C’est la question à laquelle le Conseil d’Etat a répondu par l’affirmative par deux décisions du 23 septembre 2019 (req. n° 427923 et 427925) rend...Source : www.eurojuris.fr -
Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité de se conformer aux obligations imposées par le RGPD ou l’adoption du nouveau code de la commande publique, le droit d...Source : www.eurojuris.fr