Forme de société

Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?

Auteur : Delahousse Christophe
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Source : www.eurojuris.fr
Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an, porté par les près de 2 millions de micro-entrepreneurs. Pour leur apporter davantage de sécurité et de simplicité, la loi en faveur de l'activité p... Lire la suite

Historique

  • Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
    Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Enquête interne
    Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rendu obligatoire l’enquête interne devant être diligentée par l’employeur en cas de dénonciation de faits de harcèlement sexuel et moral, et ce, en vertu de son obligation de sécurité et de protection de la santé des salari...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
    Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
    Particuliers / Consommation / Procédures
    Pouvoir d'achat
    La loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans son chapitre I « valorisation du travail et partage de la valeur » une série de mesures en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés[1]. Ses principales dispositions en faveur des salariés sont :   la pérenni...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
    Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Conseil municipal
    L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose que : « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile ». Puis l’article L. 2121-7 du même, dispose quant à lui que : « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». La...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
    Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Recrutement
    L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par la Cour de cassation, toute la problématique étant de savoir à quel moment cet engagement devient-il définitif et peut mettre en risque le recruteur s’il n’est pas bien maîtrisé. Depuis des arrêts du 21 septembre 2017...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
    Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Harcèlement au travail
    Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans cette affaire, un salarié a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave à raison de faits de harcèlement sexuel et harcèlement moral. ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
    Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Forme de société
    Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an, porté par les près de 2 millions de micro-entrepreneurs. Pour leur apporter davantage de sécurité...
    Source : www.eurojuris.fr
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