La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation
Auteur : GOASDOUÉ Mélissa
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Source : www.eurojuris.frPar une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publiée au recueil Lebon, la Section du contentieux du Conseil d’Etat statuant en référé précise les conditions dans lesquelles l’employeur public peut retirer la décision de réintégration d’un agent lorsque la révocation qui avait été annulée par le juge de première instan... Lire la suite
Historique
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Les travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directement par l'État ou, indirectement par l'État via des sociétés commerciales distributeurs d'énergie, ont permis à de nombreuses entreprises de s'engouffrer dans ce marché de la construction. Certaines de ces entreprises...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
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Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
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Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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