CORONAVIRUS EPISODE 2 JE SUIS SALARIE QUELS SONT MES DROITS ET OBLIGATIONS ?
Publié le :
05/03/2020
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Dans le contexte actuel évolutif, il convient de faire le point avec sang froid sur les droits et obligations des salariés au regard du risque d’épidémie par le COVID – 19 (Coronavirus).
Rappelons avant tout que nous sommes actuellement en stade 2 qui correspond à l’apparition de foyers à différents endroits du territoire avec des regroupements de patients, appelés clusters. Le stade 3, si la France devait l’atteindre, signifie que le virus circule activement sur le territoire et que les efforts doivent être déployés pour contrôler la situation
Si l’employeur a sans conteste l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés dans le cas de son obligation de sécurité de résultat ( Cf épisode 1), il convient également de rappeler que le salarié, au-delà de ses droits, a également des obligations, à savoir :
- celle de prendre soin de sa propre santé et de celle des personnes en contact avec lui dans le cadre professionnel ;
- celle d’alerter l’employeur quand il peut raisonnablement penser qu’il existe un danger grave et imminent pour lui et/ou pour les autres.
En cas de violation de ces obligations, le salarié risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Quelle que soit votre situation, vous devez donc :
• vous laver les mains régulièrement
• tousser ou éternuer dans votre coude
• utiliser des mouchoirs à usage unique
• porter un masque si vous êtes malade.
Par ailleurs, quelle que soit votre situation, vous pouvez:
• faire valoir votre droit de retrait c’est-à-dire quitter votre lieu de travail en cas de danger grave ou imminent
• refuser un déplacement vers une zone à risque
• quitter votre lieu de travail si vous constatez le non-respect des recommandations du gouvernement.
De manière plus restreinte, si vous revenez d’une zone à risque, si vous êtes ou étiez en contact avec une personne de retour de zones à risque, si vous présentez des symptômes, ou encore si vous êtes ou étiez en contact avec une personne contaminée, vous devez:
• prévenir votre employeur par tous moyens et immédiatement
• respecter les mesures de précaution du gouvernement pendant 14 jours
Vous devez également respecter les directives de l’employeur qui peuvent être :
• le télétravail imposé par l’employeur et la réunion par visioconférence
• la limitation de la liberté de circulation dans les locaux de travail pour éviter les contacts
• le déplacement de vos congés payés même déjà posés
• l’interdiction d’accès à l’entreprise et la dispense de travail rémunéré
En cas de quarantaine, vous pouvez demander un avis d’arrêt de travail à l’agence régionale de la santé (ARS) pour la durée de l’isolement ; vous aurez droit :
• à la suppression du délai de carence de 3 jours habituellement applicable
• au paiement des IJSS dans un maximum de 20 jours
• au paiement du complément par l’employeur dans les conditions de la loi ou de la convention collective
Par ailleurs, il peut arriver également que votre enfant soit en isolement. Il est alors possible de demander un arrêt de travail à l’ARS dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Ces dispositions devront être ré-actualisées en fonction de l’évolution de la situation.
Un avocat spécialisé en droit du travail pourra utilement vous accompagner en cas d’interrogations.
Caroline HORNY, Avocat Associé, Pôle Social, Cabinet DESARNAUTS ET ASSOCIES
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