Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
Auteurs : HILLAIRET Kevin, LE FUR Anne-Sophie
Publié le :
28/10/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frModifier le contrat de travail ou les conditions de travail : pourquoi et comment faire la distinction ? Dans quels cas l’accord du salarié est-il nécessaire ? Quelle est la marge de manœuvre de l’employeur lorsqu’il envisage de modifier la rémunération, le temps de travail, le lieu de travail, ou encore les fonctions d’un salarié ? Quand l’acco... Lire la suite
Historique
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Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
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La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si des panneaux photovoltaïques intégrés dans une toiture installée sur un ouvrage existant, en remplacement d’une ancienne toiture, pouvait être considérés comme étant éligibles à la garantie décennale. C’est désormais...Source : www.eurojuris.fr -
Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
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Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier une personne ou les membres de sa famille, de manière directe ou indirecte. Durant l’année scolaire, l’établissement peut être amené à traiter diverses données personnelles, telles q...Source : www.eurojuris.fr -
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L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462, règlementant les baux d’habitation, prévoit que le locataire, comme le bailleur, peuvent délivrer congé à leur cocontractant, afin de mettre un terme au bail, selon des règles strictement déterminées. L’une des règles impératives issue de l’arti...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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